Informations Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.smart-impulse.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Smart Impulse – SAS au capital de 100 950,29 euros – RCS Paris 531 028 819
157 boulevard Macdonald
75019 PARIS
contact@smart-impulse.com
01 84 17 31 20
Créateur : Smart Impulse
Responsable publication : Smart Impulse
Webmaster : Smart Impulse
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Représentant : Charles Gourio, CEO
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.smart-impulse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.smart-impulse.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.smart-impulse.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.smart-impulse.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.smart-impulse.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Smart Impulse s’efforce de fournir sur le site www.smart-impulse.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.smart-impulse.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.smart-impulse.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Smart Impulse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Smart Impulse.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Illustrations du site web et crédit photographiques
- Ensemble des icônes et illustrations du sites Internet : Graphiste indépendante Laina Loreau
- Page d’accueil :
- Photo 1 : Istock (Getty Images)
- Photo 2 : Fotolia
- Page Solution :
- Photos Solution Smart Impulse : Photographe indépendant Alexis Bacot
- Istock (Getty Images)
- Page Technologie : Fotolia
- Page Offres : Istock (Getty Images)
- Page Gestionnaire de bâtiments : Istock (Getty Images)
- Page propriétaire : Fotolia
- Page Partenaires : Istock (Getty Images)
- Page Exploitant de bâtiments : Fotolia
- Page Ressources : Istock (Getty Images)
- Page Qui sommes-nous :
- Fotolia
- Photographe indépendant Alexis Bacot
- Page recrutement : Photographe indépendant Alexis Bacot
6. Limitations de responsabilité.
Smart Impulse ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Smart Impulse, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Smart Impulse ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.smart-impulse.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Smart Impulse se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Smart Impulse se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Au cours d’une visite sur le site www.smart-impulse.com, les informations suivantes peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.smart-impulse.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Il pourra être demandé à l’utilisateur de saisir des données personnelles le concernant (ex nom, prénom, société, adresse de courrier électronique et autres informations complémentaires optionnelles en fonction des services utilisés).
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.smart-impulse.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’ aux dispositions de la réglementation de protection des données personnelles du RGPD 2016-679 du 27 avril 2016, les données collectées sont destinées uniquement à Smart Impulse.
Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de limitation et de portabilité de leurs données personnelles ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de leur utilisation des services (sous réserve des données nécessaires à l’exécution des commandes), et peuvent les exercer en effectuant leur demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande écrite devra être à l’adresse du siège social de Smart Impulse
Les données recueillies sur le site www.smart-impulse.com sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne.
En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.smart-impulse.com sont conservées pour une durée maximale de 36 mois.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.smart-impulse.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Smart Impulse et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.smart-impulse.com.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1505271.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.smart-impulse.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Smart Impulse. Cependant, Smart Impulse n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.smart-impulse.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier texte de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.smart-impulse.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).