Plan de comptage Décret BACS et plan de comptage Décret Tertiaire : comment être conforme ?
En France, les Décrets Tertiaire et BACS imposent des obligations de performance énergétique pour les bâtiments à usage tertiaire. Pour répondre à ces enjeux réglementaires, la mise en place d’un plan de comptage efficace est indispensable. Dans cet article, nous explorerons comment le plan de comptage proposé par Smart Impulse se distingue comme une solution à la fois simple et rapide, capable de répondre à ces obligations, tout en offrant une vision claire des différentes étapes de sa mise en œuvre. Vous découvrirez également comment cette méthodologie permet de réduire les consommations énergétiques de manière optimale, garantissant ainsi le respect des réglementations en vigueur tout en maximisant l’efficacité énergétique des bâtiments de manière simple, rapide et économique.
Webinaire – Plan de comptage Smart Impulse : une réponse simple aux Décret BACS et Tertiaire
Décret Tertiaire : Objectifs et exigences
Le Décret Tertiaire s’inscrit dans le cadre de la loi ELAN, qui impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² de réduire leurs consommations énergétiques. Les objectifs se déclinent en deux types :
• En valeur relative : réduction en pourcentage des consommations par rapport à une année de référence choisie.
• En valeur absolue : atteindre une consommation maximale d’énergie par mètre carré, en fonction de la typologie du bâtiment.
Les consommations doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT de l’ADEME qui calcule alors les objectifs.
Décret BACS : Objectifs et Exigences
Le Décret BACS impose l’installation de systèmes de mesure et de suivi des consommations énergétiques par usage et par zone fonctionnelle, combinés à des systèmes de pilotage des équipements (GTB) à minima de classe C. Le décret s’applique à tous les bâtiments tertiaires dont les systèmes de chauffage, ventilation, et climatisation (CVC) dépassent une puissance nominale totale de 70 kW.
Smart Impulse : Une solution innovante pour la conformité
Smart Impulse a développé une technologie de comptage innovante qui permet de répondre aux exigences des décrets BACS et Tertiaire en offrant une granularité fine des données énergétiques, tout en simplifiant le processus de suivi. Le compteur Smart X est capable de mesurer les consommations par usage sans nécessiter l’installation de nombreux sous-compteurs, ce qui réduit les coûts d’installation et de maintenance tout en garantissant une haute précision des données.
En moyenne, Smart Impulse divise par dix le nombre de compteurs nécessaires par rapport aux solutions traditionnelles, tout en garantissant un taux de qualité des données de 99,9%.
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Cette capacité de la technologie Smart Impulse à identifier les consommations par usage permet de simplifier considérablement les plans de comptage par zone et par usage qui sont nécessaires pour répondre à la réglementation comme nous allons le voir.
L’un des atouts majeurs de Smart Impulse est de fournir de données énergétiques par usage. Il est important de noter que la précision des données collectées permet non seulement de répondre aux exigences des réglementations en vigueur, mais aussi de créer un véritable levier de performance pour l’ensemble des parties prenantes.
Ces données fournissent une vision complète et détaillée des consommations des équipements électriques du bâtiment (informatique, éclairage, CVC…), permettant ainsi d’ajuster les stratégies énergétiques en fonction des besoins réels des occupants.
En outre, grâce à la détection des dérives de consommation, il devient possible de mettre en place des actions correctives avant que ces dernières ne se traduisent par des coûts énergétiques supplémentaires.
Zones et usages à mesurer pour le plan de comptage Décrets BACS et le plan de comptage Décret Tertiaire
Le plan de comptage doit être conçu pour répondre spécifiquement aux exigences des décrets BACS et Tertiaire, en tenant compte des zones et usages spécifiques à mesurer.
Plan de comptage Décret Tertiaire
1. Activités ou process non tertiaires :
Il est nécessaire d’isoler et de mesurer les zones ou processus qui ne sont pas liés à l’activité tertiaire. Cela permet de s’assurer que seules les consommations pertinentes sont déclarées.
2. EFA (Entité Fonctionnelle Assujettie) :
Chaque EFA doit être mesurée et déclarée annuellement dans OPERAT. Une EFA correspond à un local exploité par une entité juridique, pouvant être un site, un bâtiment ou une partie de bâtiment. Plusieurs EFA peuvent être créées au sein d’un même bâtiment si celui-ci abrite plusieurs activités distinctes.
3. Parties communes des bâtiments de bureaux :
Les consommations des espaces communs doivent être mesurés pour les répartir entre les différents occupants du bâtiment.
4. Consommation des bornes IRVE :
Les consommations des bornes de recharge pour véhicules électriques doivent être mesurées séparément et peuvent être déduites de la consommation totale utilisée pour le suivi du Décret Tertiaire.
5. Consommation de chauffage et de refroidissement :
Il est recommandé dans le décret de mesurer ces consommations pour moduler les consommations en fonction des conditions climatiques et obtenir une image précise des performances énergétiques.
Plan de comptage Décret BACS
1. Zone Fonctionnelle :
Le décret BACS impose une mesure et un suivi énergétique par usage et par zone fonctionnelle, définie comme une zone où l’usage est homogène (par exemple : une zone de bureau, une cafétéria ou une zone de stationnement…)
2. Consommation des activités ou process non tertiaires :
Comme pour le décret Tertiaire, il est nécessaire d’isoler les consommations des activités ou processus non tertiaires pour les distinguer des usages soumis aux exigences du décret BACS.
3. Production locale d’électricité :
Toute production locale d’électricité, telle que les panneaux solaires ou les générateurs sur site, doit être mesurée.
Pour être conforme au Décret BACS, il suffit d’installer un capteur Smart X par zone fonctionnelle, ce qui permet d’obtenir une vision par usage et par zone fonctionnelle et donc de se mettre en conformité facilement sur le plan de comptage électrique.
Pour les bâtiments déjà équipés d’une GTB a minima de Classe C pour la régulation, ou qui ne nécessitent quelques évolutions pour que la GTB soit classe C, compléter la régulation avec la solution non-intrusive Smart Impulse est une façon très simple de se conformer à la réglementation.
Les étapes pour répondre aux enjeux réglementaires
Pour établir un plan de comptage pour le Décret BACS et un plan de comptage pour le Décret Tertiaire efficaces, Smart Impulse recommande de suivre une méthodologie en six étapes :
1. Définir l’objectif : Clarifier les objectifs du plan de comptage en lien avec la conformité réglementaire.
2. Étudier le périmètre : Identifier les zones et usages énergétiques significatifs à suivre, en tenant compte des obligations spécifiques aux décrets BACS et Tertiaire.
3. Réaliser une étude documentaire : Analyser les schémas électriques et les plans du bâtiment pour déterminer les points de mesure nécessaires.
4. Effectuer une visite sur site : Valider les hypothèses et ajuster le plan de comptage en fonction des réalités terrain.
5. Installer les solutions de suivi : Mettre en place les compteurs Smart X et les autres équipements nécessaires pour le suivi énergétique.
6. Analyser les résultats et ajuster : Surveiller les consommations, détecter les anomalies, et ajuster les stratégies énergétiques en fonction des données collectées.
Une bonne stratégie de comptage est une des clés pour non seulement atteindre la conformité, mais aussi pour maximiser l’efficacité énergétique et réduire les coûts.
Identifier les périmètres responsabilités : un point clé du plan de comptage
L’un des aspects les plus délicats dans la mise en conformité avec les décrets BACS et Tertiaire est la répartition des responsabilités entre les occupants et le bailleur du bâtiment. Les données énergétiques détaillées par usage constituent une base commune de dialogue. Cela permet d’identifier clairement les responsabilités respectives en matière de comportement (utilisation des équipements, gestion quotidienne) et de travaux de rénovation (amélioration des systèmes techniques par exemple).
Ce dialogue structuré est essentiel pour élaborer un plan d’actions concerté visant à atteindre les objectifs de conformité dans les meilleures conditions possibles. En utilisant les données collectées, les différentes parties peuvent définir des priorités, optimiser le pilotage des équipements, rationnaliser les usages, établir des budgets et planifier des interventions de manière coordonnée, garantissant ainsi une gestion énergétique optimisée, une conformité durable et une relation gagnant-gagnant entre les parties-prenantes.
Exemples pratiques d’application des plans de comptage
Pour illustrer comment les plans de comptage Smart Impulse sont mis en œuvre pour répondre aux exigences des décrets BACS et Tertiaire, examinons deux études de cas réelles.
Étude de Cas 1 : Bâtiment de bureaux monolocataire
- Contexte et enjeux
Dans ce cas, nous avons un bâtiment de bureaux occupé par un seul locataire. Le bâtiment est divisé en deux entités fonctionnelles : les bureaux et un restaurant exploité par un prestataire. Le Décret Tertiaire impose de mesurer séparément les consommations de ces deux entités, tandis que le Décret BACS exige un suivi par zone fonctionnelle et usage. Il y a donc une correspondance entre les zones suivies dans les deux réglementations.
Le restaurant a des besoins énergétiques très différents de ceux des bureaux, notamment en matière de ventilation et de réfrigération. Cela nécessitait une approche de comptage précise pour garantir que les données collectées reflètent fidèlement les consommations spécifiques de chaque entité.
- Solution mise en place
Pour répondre à ces exigences, Smart Impulse a installé deux capteurs Smart X, un pour chaque zone fonctionnelle. Cette installation a été réalisée par l’électricien du site, en 1h et sans coupure des opérations du bâtiments.
Ces capteurs mesurent les consommations par usage, permettant de différencier les consommations liées à l’éclairage, à la climatisation, à l’informatique, et autres usages spécifiques.
Cette approche a permis de collecter des données précises sur les usages spécifiques à chaque zone, offrant ainsi une base solide pour l’élaboration de stratégies de réduction des consommations énergétiques adaptées aux besoins de chaque activité.
- Résultats et bénéfices
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- Conformité réglementaire : Le bâtiment a respecté les exigences des décrets Tertiaire et BACS en matière de mesure et de suivi des consommations énergétiques.
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- Réduction des consommations : Les données ont permis de cibler des actions pour réduire les consommations, notamment en optimisant l’utilisation de la climatisation et de l’éclairage.
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- Gestion proactive : Le système d’alertes a permis de détecter rapidement des dérives de consommation, facilitant des interventions correctives.
Étude de Cas 2 : Complexe tertiaire multilocataire
- Contexte et enjeux
Pour le deuxième exemple, prenons un cas un peu plus complexe : un bâtiment multilocataire. Dans cette configuration, chaque locataire a des besoins spécifiques, et le propriétaire du bâtiment peut avoir besoin de suivre les consommations globales du bâtiment tout en permettant à chaque locataire de suivre ses propres consommations. Dans ce cas, il faut mettre en place un plan de comptage plus élaboré, avec des capteurs dédiés à chaque locataire, en respectant les exigences de chaque décret.
- Solution mise en place
Smart Impulse a installé un Smart X par EFA pour mesurer les consommations spécifiques de chaque locataire et des parties communes, ainsi que des capteurs pour exclure les activités non tertiaires, les bornes IRVE, l’éclairage public du parking non couvert, et suivre la production des panneaux photovoltaïques, soit un total de 8 capteurs pour l’ensemble du bâtiment.
Une visite sur site a permis de détecter une anomalie : l’éclairage extérieur était connecté au système électrique d’un locataire, causant une surconsommation.
Cette découverte a mis en lumière l’importance d’une analyse approfondie sur site pour identifier des connexions non prévues ou des usages partagés qui pourraient biaiser les données de consommation. En isolant cette consommation spécifique, Smart Impulse a pu corriger l’anomalie et permettre une facturation plus juste de chaque locataire.
- Résultats et Bénéfices
- Conformité réglementaire : Le complexe a pu se conformer aux exigences des deux décrets.
- Optimisation des consommations : La correction de l’anomalie a permis de réduire les consommations d’énergie en ajustant l’éclairage extérieur.
- Communication facilitée entre les partie-prenantes : Le suivi détaillé a facilité la répartition équitable des coûts énergétiques entre les locataires, réduisant les conflits potentiels et améliorant la transparence.
Conclusion
Les plans de comptage Smart Impulse offrent une solution simple et efficace pour répondre aux exigences de suivi énergétique des décrets BACS et Tertiaire. En fournissant des données énergétiques précises par usage, ces plans de comptage facilitent la répartition des responsabilités entre les occupants et le bailleur, permettant ainsi de se conformer aux régulations tout en optimisant les performances énergétiques du bâtiment.
L’importance d’une approche stratégique du comptage énergétique ne peut être sous-estimée. Au-delà de la simple conformité réglementaire, un plan de comptage bien conçu constitue un levier puissant pour améliorer l’efficacité énergétique, réduire les coûts et renforcer la collaboration entre les différentes parties prenantes.
Grâce à une méthodologie éprouvée et à des solutions technologiques avancées, Smart Impulse aide les gestionnaires de bâtiments et les occupants à transformer facilement les obligations réglementaires en opportunités de réduction des coûts et d’amélioration continue de l’efficacité énergétique.
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