Décret BACS : Conformez-vous facilement avec des solutions de mesure et suivi énergétiques adaptées.

 

Le Décret BACS (Building Automation and Control Systems) est une réglementation visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires en imposant l’installation de systèmes de suivi et de mesure énergétique ainsi que de régulation.

Découvrez comment Smart Impulse vous aide à remplir les obligations du Décret BACS en matière de suivi et de mesure des consommations énergétiques.

Obligations du Décret BACS

Au sens du décret, le BACS est donc une combinaison entre une solution de mesure, suivi et analyse des consommations énergétiques et un système de régulation et de contrôle automatique, comme illustré par le schéma ci-dessous.

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  • Obligation de mesure énergétique :

 

Selon le Décret BACS, les bâtiments doivent être équipés de dispositifs de mesure et de suivi des consommations énergétiques par usage et par zone fonctionnelle (usage homogène), tels que les bureaux, les espaces de restauration, et les datacenters. Les données doivent être enregistrées au pas de temps horaire et conservées pendant une période minimale de 5 ans.

  • Obligation de régulation et contrôle automatique :

 

Au sens de la norme internationale ISO 52120-1, un système de régulation ou encore de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est décrit selon quatre classes, allant de la classe A à la D, en fonction de la performance énergétique qu’il peut atteindre. Selon le décret BACS, les bâtiments doivent être équipés d’un système de régulation de classe C au minimum.

 

Concrètement, le décret s’applique aux bâtiments dont la puissance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation dépasse 70 kW, selon un calendrier d’application prédéfini comme suit :

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Selon le Décret BACS, ce sont les propriétaires des équipements dont la puissance dépasse le seuil de l’obligation qui doit/doivent se charger de l’installation des BACS.

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Différence entre une GTB et un système de suivi et de mesure des consommations

 

La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est un système intégrant divers capteurs, actionneurs, automates, systèmes de communication et logiciels. Elle se compose de plusieurs modules distincts et sa principale fonction est de contrôler les équipements techniques du bâtiment. En plus de cette fonction principale, d’autres modules de la GTB peuvent également être mis en œuvre. Cependant, la mise en œuvre d’un module de suivi énergétique intégré à la GTB est optionnelle.

 

Là où les solutions traditionnelles de sous-comptage liées à une GTB doivent respecter des contraintes issues du monde des automatismes industriels complexes nécessitant un paramétrage et une maintenance lourds, la mesure non-intrusive de Smart Impulse permet, avec une mise en œuvre simple, de fournir, rapidement, sans interruption de service, des données fiables sur les profils de consommation par zone et par usage.

 

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L’intégration d’un système de suivi énergétique en parallèle d’une GTB dédiée au contrôle et à la régulation offre plusieurs avantages. Cette donnée de qualité sur les usages, externe et indépendante de la GTB, apporte une perspective « neutre » sur le fonctionnement réel des équipements et permet de vérifier l’efficacité de la GTB et d’assurer son bon fonctionnement.

 

Grâce à cette approche qui cumule le meilleur des deux mondes (régulation et suivi énergétique), il devient plus facile d’identifier et de corriger les dysfonctionnements ou inefficiences potentiels, garantissant ainsi une gestion énergétique optimisée et des performances accrues de vos systèmes techniques.

Comment se conformer au Décret BACS ?

Etablir un état des lieux

Pour répondre efficacement au décret BACS, il est nécessaire de réaliser un état des lieux des systèmes de mesure et de contrôle existants dans chaque bâtiment.

 

Cette première étape est déterminante pour définir le périmètre et identifier les besoins en complément de l’infrastructure actuelle.

Plan d’actionpour la conformité

Sur la base de l’état des lieux, il est alors possible de réaliser un plan d’actions visant à moderniser les systèmes techniques du bâtiment.

 

Cela inclut la mise en place de fonctionnalités manquantes, telles que des plans de comptage ou de régulation, pour assurer la conformité avec le décret BACS.

Suivi, enregistrementet analyse continus

Le BACS doit pouvoir suivre, enregistrer et analyser les données de consommations électriques par type d’équipements et par zone fonctionnelle.

 

Les données doivent être enregistrées au pas de temps horaire et conservées pendant une période minimale de 5 ans.

Interopérabilité et
communication des données

Conformément au décret BACS, il est essentiel d’assurer l’interopérabilité avec les différents systèmes techniques du bâtiment, afin de garantir une gestion efficace des installations, une meilleure efficacité énergétique, et une communication fluide entre l’ensemble des équipements et technologies déployés.

Détection des anomalies
et alertes

L’intégration de ces fonctionnalités de détection et d’alertes dans les systèmes de gestion technique des bâtiments (GTB) est un élément clé pour se conformer au décret BACS. Elle permet d’atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par la réglementation, tout en améliorant la durabilité et la rentabilité des bâtiments.

Supervision
et maintenance continue

Dans le cadre du décret BACS, la supervision et la maintenance continue sont des éléments essentiels pour garantir une gestion efficace des systèmes techniques.

Le service Smart Impulse assure une excellente qualité de la donnée, avec un taux de données moyen de 99,9%.

Smart Impulse vous accompagne à chaque étape avec un livre blanc complet sur le Décret BACS, qui vous guide pas à pas vers la conformité, avec des solutions simples, rapides et efficaces.

 

    • Comprendre les enjeux : Découvrez pourquoi la mesure et le suivi énergétique par zone et usage sont essentiels pour se conformer au Décret BACS.
    • Se conformer, simplement : Suivez notre méthode pratique pour une mise en conformité rapide et économique.
    • Découvrir des solutions concrètes : Accédez à des exemples de plans de comptage énergétique pour faciliter votre mise en conformité avec le Décret BACS.

 

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La solution de Smart Impulse pour répondre aux obligations du décret

 

Technologie de mesure non-intrusive :

decret-bacs-nilm

La solution Smart Impulse repose sur la mesure non intrusive, ou NILM en anglais (Non-Intrusive Load Monitoring). Elle consiste à mesurer une donnée agrégée de consommation et à utiliser des algorithmes intelligents basés sur l’IA pour identifier la nature des équipements consommateurs.

 

Smart Impulse offre des fonctionnalités avancées de suivi par zone et usage, d’enregistrement et d’analyse des données énergétiques de manière continue et détaillée, vous aidant ainsi à respecter les exigences du décret BACS en complément de votre installation de régulation des équipements.

Installation simplifiée

La technologie NILM se distingue par son caractère non-intrusif, ne nécessitant pas de travaux. La solution Smart Impulse repose sur un compteur, le Smart X, qui est installé en moins d’une heure et sans coupure. Cette caractéristique en fait une solution de mesure de la consommation électrique économique et facile à installer, surtout dans des bâtiments existants.

Interopérabilité 

Smart Impulse assure la communication de ses données vers des systèmes externes via des API. Cette fonctionnalité est essentielle pour intégrer les plateformes de supervision des systèmes de régulation et assurer une gestion centralisée et cohérente des consommations énergétiques.

Comparatif NILM vs sous-comptage :

 

La technologie NILM de Smart Impulse fonctionne en analysant les signatures électriques des différents équipements à partir d’un seul compteur, installé par zone fonctionnelle, dans le cadre du Décret BACS. Cette méthode permet d’identifier et de quantifier les consommations des différents usages sans avoir à installer de sous-compteurs sur chaque équipement ou départs.

Avantages de la Mesure Non-intrusive  :

 

  • Précision :  Dans la vidéo ci-dessus, une comparaison des données de consommation par usage électrique a été réalisée entre les deux méthodes de mesure par la société Enezen : la mesure non intrusive et la technologie NILM. Cette comparaison a permis de dégager deux constats :

 

  1. L’enveloppe globale de consommation était similaire, avec seulement 1% de différence entre le comptage classique et la mesure non intrusive.
  2. En revanche, il existait des écarts importants de précision entre les répartitions par usage, en faveur de la technologie de mesure non-intrusive.

 

  • Installation simple : Contrairement au sous-comptage, la mesure non-intrusive ne nécessite pas d’installer des compteurs individuels sur chaque appareil ou circuit, ce qui simplifie considérablement le processus d’installation, le rendant plus rapide et sans travaux.

 

  • Moindre coût : Avec moins de matériel et une installation plus simple, la technologie NILM s’avère moins coûteuse que le sous-comptage. Elle offre ainsi une solution de monitoring énergétique efficace, sans les dépenses élevées liées aux travaux d’installation et à la maintenance d’un réseau important de sous-compteurs.

 

En moyenne, Smart Impulse divise par dix le nombre de compteurs nécessaires par rapport aux solutions traditionnelles, tout en garantissant un taux de qualité des données de 99,9%.

La technologie NILM se distingue par sa capacité à fournir des données précises et comparables par zone et par usage, sans nécessiter d’installation complexe et avec un commissioning garanti. En revanche, la solution de sous-comptage, bien qu’offrant une granularité similaire si le câblage du réseau électrique est bien réalisé par usage, peut entraîner des coûts plus élevés et des perturbations liées à l’installation d’un nombre élevé de compteurs.

Exemples de plans de comptage pour se conformer aux Décrets BACS et Tertiaire 

Bureaux  Plans de comptage sur des bâtiments de bureaux :

 

 

 

 

Le décret BACS requiert la mise en place de moyens visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments en imposant l’installation de systèmes de régulation et de mesure énergétique. La solution Smart Impulse joue un rôle clé ici, car elle fournit un système de mesure et de suivi des consommations énergétiques qui complète les systèmes de régulation existants.

 

– Expert National Projets Energétiques à la SNCF (voir l’interview)

Ils nous font confiance :

 

Enseignement  Plans de comptage d’un collège et d’une université :

 

 

 

 

La durabilité des économies d’énergie est aussi cruciale que leur instauration. La mise en place de mécanismes de détection des dérives me permet d’anticiper les écarts par rapport aux objectifs fixés, assurant ainsi la pérennité des économies réalisées et le maintien d’une empreinte énergétique minimale.

 

– Econome de flux de l’Université Paris 8 (voir l’interview)

Ils nous font confiance :

 

Commerce - Hypermarché  Plan de comptage d’un centre commercial :

 

 

C’est très pratique comme solution, cela nous permet de voir plus vite toutes les dérives de la GTB et même se rendre compte que certains équipements ne fonctionnent pas du tout comme prévu.

 

– Directeur Technique et Sécurité d’un centre commercial en Ile-de-France

Ils nous font confiance :

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FAQ

Questions fréquentes sur la conformité au Décret BACS

Qu’est-ce qu’une zone fonctionnelle dans le Décret BACS ?

Selon le décret BACS, une zone fonctionnelle se définit comme un espace délimité au sein d’un bâtiment où les usages sont homogènes. Cela signifie que l’ensemble des activités qui s’y déroulent sont de même nature et visent une fonction spécifique.

 

Par exemple, une zone fonctionnelle peut être un bureau, une salle de restaurant ou une salle serveur. Cette notion permet de structurer les espaces en fonction des usages afin d’optimiser la gestion des équipements et des systèmes de contrôle, comme le chauffage, la ventilation, la climatisation ou l’éclairage. En uniformisant les usages dans chaque zone, le décret facilite la mise en place d’une mesure énergétique et d’une régulation adaptée, contribuant ainsi à une meilleure performance énergétique et un confort accru dans le bâtiment.

Quelles sont les conditions d’exemption aux obligations du Décret BACS ?

Les propriétaires qui ne peuvent pas installer ces systèmes en raison de contraintes techniques ou économiques peuvent bénéficier d’une exemption.

 

Pour cela, ils doivent réaliser une étude démontrant que l’installation ne permet pas d’obtenir un retour sur investissement (TRI) inférieur à 10 ans, après déduction des aides financières publiques.

 

Si l’étude montre que le TRI est strictement supérieur à 10 ans, l’absence de rentabilité est confirmée. (RT-RE-bâtiment)

Quels sont les avantages de se conformer au Décret BACS au-delà de l’obligation légale ?

Se conformer au Décret BACS offre de nombreux avantages bien au-delà de la simple obligation légale. Tout d’abord, cela permet de réaliser des économies d’énergie considérables, un enjeu important dans un contexte où les coûts énergétiques augmentent et où les entreprises cherchent à diminuer leur empreinte carbone. En optimisant la gestion de la consommation énergétique grâce à un suivi par usage et à un pilotage efficace des systèmes de contrôle des bâtiments (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage), les propriétaires peuvent non seulement réduire les factures énergétiques, mais aussi aider leurs locataires à atteindre leurs objectifs environnementaux, renforçant ainsi leur satisfaction.

 

Un bâtiment performant sur le plan énergétique devient plus attractif pour les locataires et les investisseurs, et la mise en conformité ne nécessite pas forcément des travaux importants. En effet, de nombreux bâtiments sont déjà dotés de systèmes de régulation (GTB) de classe C. Dans ce cas, il suffit d’installer un dispositif de suivi et de mesure énergétique, tel que la solution proposée par Smart Impulse, pour se conformer au décret. Cette installation est rapide, simple et sans coupure d’électricité dans le bâtiment.

 

Grâce à la solution Smart Impulse, il est possible de réduire la consommation énergétique de 15 % en moyenne en moins d’un an, et cela sans réaliser de travaux.

Décret BACS et Décret Tertiaire : quelle différence ?

Le Décret BACS et le Décret Tertiaire sont deux réglementations complémentaires visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, mais ils diffèrent dans leur approche et leurs exigences.

 

    • Le Décret Tertiaire fixe des objectifs de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² avec des seuils à atteindre d’ici 2050. Il s’agit d’une obligation de résultats : les propriétaires et les occupants doivent non seulement déclarer leurs consommations énergétiques via la plateforme OPERAT, mais aussi mettre en place un plan d’actions pour réduire cette consommation de manière progressive. Les objectifs se déclinent en deux types :
      • En valeur relative : réduction en pourcentage des consommations par rapport à une année de référence choisie : -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050.
      • En valeur absolue : atteindre une consommation maximale d’énergie par mètre carré, en fonction de la typologie du bâtiment.

 

  • Le décret ne prescrit pas de moyens spécifiques pour atteindre ces objectifs, laissant une certaine flexibilité dans les méthodes employées (travaux, rénovations, changements de comportement, installation de systèmes de contrôle, etc.).

 

    • Le Décret BACS impose l’installation d’un système de suivi et de mesure énergétique par zone et usage, ainsi que d’un système de régulation des équipements (GTB) a minima de classe C. Il s’agit d’une obligation de moyens, où l’accent est mis sur le bon pilotage des équipements. L’objectif est de s’assurer que les bâtiments sont équipés pour de systèmes permettant de surveiller et optimiser leurs consommations énergétiques rapidement et de manière pérenne.

Pour aller plus loin 

« Décret BACS : le guide complet de la mesure et du suivi énergétique. »

« Mesure Non-Intrusive et Smart Controls : la formule gagnante pour répondre aux Décrets BACS et Tertiaire. »

« Plan de comptage Smart Impulse : une réponse simple pour répondre aux Décrets BACS et Tertiaire. »

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