Certification ISO 50001

Pourquoi elle devient incontournable
et comment Smart Impulse vous accompagne

La certification ISO 50001 est aujourd’hui un cadre structurant pour améliorer la performance énergétique des organisations. Longtemps volontaire, elle va devenir un cadre réglementaire incontournable.

Dès 2027, la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) certifié deviendra obligatoire pour les entreprises à forte consommation d’énergie, en application de la directive européenne DEE III et de la loi française 2025-391.

Dans ce contexte, la maîtrise des données énergétiques devient un enjeu central : suivre les consommations par usage, identifier les dérives, cibler les actions efficaces et démontrer les résultats sont autant de prérequis pour répondre aux exigences de la norme.

Smart Impulse vous accompagne dans cette démarche grâce à un plan de comptage simple et une solution non-intrusive de suivi énergétique par usage. Vous bénéficiez ainsi d’une vision claire de vos consommations, qui permet d’identifier vos Usages Énergétiques Significatifs (UES) et de définir puis suivre vos Indicateurs de Performance Énergétique (IPE), constituant un socle solide pour piloter votre Système de Management de l’Énergie (SMÉ).

➡ Alors pourquoi cette obligation réglementaire ?

➡ Quels impacts concrets pour votre organisation ?

➡ Et surtout, comment s’y préparer efficacement grâce à une meilleure maîtrise des données ?

Autant de questions que nous abordons dans la suite de cette page.

Qu’est-ce que la norme ISO 50001 ?

La norme ISO 50001 est un référentiel international qui définit les exigences pour mettre en œuvre un Système de Management de l’Énergie (SME) efficace. Son objectif est de fournir aux organisations un cadre structuré, basé sur le cycle d’amélioration continue (PDCA), afin de réduire durablement leurs consommations d’énergie, maîtriser leurs coûts et renforcer leur performance environnementale.

Elle s’adresse à toutes les organisations, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité, dès lors qu’elles souhaitent structurer leur démarche énergétique sur la base de cinq grands principes :

Une revue énergétique approfondie pour identifier les usages significatifs (UES),
La définition d’indicateurs de performance énergétique (IPE) et d’une situation énergétique de référence (SER),
La mise en œuvre d’un plan d’actions mesurable et priorisé,
Un suivi régulier des consommations, associé à des revues de direction,
L’intégration du SME dans la gouvernance de l’organisation.

La certification ISO 50001, quant à elle, est la reconnaissance officielle que cette démarche est conforme aux exigences de la norme. Elle est délivrée par un organisme tiers accrédité à l’issue d’un processus structuré comprenant les étapes suivantes :

La norme peut donc être utilisée comme guide opérationnel, sans nécessairement déboucher sur une certification. Mais dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant, la certification ISO 50001 devient un levier de conformité.

Certification ISO 50001 : Que dit la réglementation ?

La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 fait de la certification ISO 50001 un enjeu central de mise en conformité pour les entreprises fortement consommatrices d’énergie. Deux échéances clés viennent structurer ce nouveau cadre réglementaire :

Dès le 11 octobre 2026, les entreprises dont la consommation annuelle dépasse 2,75 GWh d’énergie finale devront avoir réalisé un audit énergétique réglementaire, ou être déjà dotées d’un Système de Management de l’Énergie (SME)
À partir du 11 octobre 2027, cette exigence évolue : les entreprises dépassant 23,6 GWh/an devront impérativement disposer d’un SME certifié par un organisme accrédité, tel que la norme ISO 50001

De nouvelles exigences administratives et de transparence :

Publication : le plan d’action issu de l’audit ou du SME devra figurer dans le rapport annuel de l’entreprise et être rendu public (sous réserve du respect du secret des affaires).
Transmission : l’audit ou la certification ISO 50001 devra être transmis à l’administration dans un délai de deux mois après sa réalisation.
Justification : les entreprises devront justifier tout non-recours à une action rentable dont le temps de retour sur investissement est inférieur à cinq ans.
Déclaration : chaque année, les entreprises concernées devront transmettre leur consommation d’énergie finale via la plateforme gouvernementale dédiée.

Exemptions possibles :

Les entreprises engagées dans un Contrat de Performance Énergétique (CPE) sont dispensées de ces obligations.
Celles disposant d’une certification ISO 14001 peuvent également en être exemptées, à condition que leur système intègre un audit énergétique conforme.

Sanctions en cas de non-conformité : :

Si l’entreprise ne respecte pas les obligations dans le délai imparti après mise en demeure, l’administration peut prononcer une amende proportionnée à la gravité du manquement, à la situation de l’entreprise, aux préjudices causés et aux bénéfices retirés. Cette amende peut aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos, et jusqu’à 4 % en cas de récidive.(C. énergie, art. L. 233-4).

→ Pour accéder aux textes de loi, cliquez ici.

Smart Impulse et la Certification ISO 50001

La norme ISO 50001:2018 impose la mise en place d’un plan de collecte de données énergétiques (section 6.6) incluant la consommation d’énergie, les usages énergétiques significatifs (UES), les indicateurs de performance énergétique (IPÉ), les situations énergétiques de référence (SER), ainsi que les variables pertinentes et facteurs statiques.

Elle requiert également, dans le cadre de la revue énergétique (section 6.3), une identification claire des UES et une collecte des données associées pour guider les actions d’amélioration.

Smart Impulse facilite la certification ISO 50001 en fournissant une solution complète de suivi, de mesure et d’analyse des consommations énergétiques par usage, répondant directement à ces exigences structurantes de la norme. C’est un atout à chaque étape de la démarche, depuis la définition du plan de comptage jusqu’à l’audit de certification, via plusieurs leviers principaux :

Répondre aux exigences de suivi et de contrôle des usages énergétiques fixées par la norme
Identifier les actions d’amélioration les plus efficaces grâce à une meilleure visibilité des consommations par poste
Faciliter la mise en œuvre, le pilotage et la preuve des résultats du SMÉ
Réduire les coûts et les efforts liés à la collecte de données nécessaires pour la mise en œuvre et le suivi du SMÉ

En effet, la solution Smart Impulse repose sur plusieurs briques complémentaires :

une mesure précise et fiable des consommations électriques via notre compteur Smart X
une identification des principaux usages électriques via un seul point de mesure et des algorithmes brevetés (technologie NILM)
un accompagnement par un ingénieur en efficacité énergétique dédié
un rapport d’analyse Smart DIAG
une plateforme complète avec rapports, alertes, exports Excel et API

Cette combinaison permet d’établir une revue énergétique robuste centrée sur les consommations électriques, d’identifier les Usages Énergétiques Significatifs (UES), de suivre les Indicateurs de Performance Énergétique (IPÉ), et de prioriser des actions d’amélioration ciblées. L’ensemble contribue au pilotage opérationnel du Système de Management de l’Énergie et à sa dynamique d’amélioration continue.

Données par Usages Energétiques Significatifs : ISO 50001

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Smart Impulse & ISO 50001
Des atouts différenciateurs à chaque étape du cycle PDCA

La norme ISO 50001 repose sur une logique d’amélioration continue structurée autour du cycle PDCA (Plan – Do – Check – Act en anglais ou Planifier, Réaliser, Vérifier, Agir en français). Ce cadre méthodologique guide les organisations dans la mise en œuvre d’un SME efficace et durable.

Planifier

A ce stade, l’organisation prépare un plan d’action structuré et mesurable, fondé sur une analyse rigoureuse des données, pour répondre aux attentes des parties prenantes tout en maîtrisant les risques.

Comment Smart Impulse vous accompagne concrètement ?

Plan de comptage simplifié : solution économique, installation rapide, sans travaux, sans coupure avec la technologie NILM

Données par usage pour :
- identifier les Usages Energétiques Significatifs (UES)
- définir les actions à prioriser
- documenter la revue énergétique

Métrologie : Données fiables (mesure classe 0,5 en énergie active selon la norme IEC 61557-12) et répétables, supervisées et reconstituables via nos algorithmes, taux de données moyen de 99,9%

Visualisation multi-sites & benchmark par site et par usage pour cibler les actions prioritaires par bâtiment

Suivi des Indicateurs de Performance Energétique (IPE) : kWh, KWh/m², €/m², CO₂…

Interopérabilité : API & exports Excel pour une intégration dans un reporting global multi-énergie

Réaliser

Cette phase du cycle PDCA consiste à mettre en œuvre les actions définies lors de l’étape de planification. L’entreprise mobilise ses processus, procédures et documents pour déployer le plan à travers ses activités opérationnelles : achats, maintenance, production, etc.

Comment Smart Impulse vous accompagne concrètement ?

Maîtrise et identification des informations à documenter :

- Données disponibles : par usage, site, période

- Rapports automatiques & Smart DIAG contextualisés et archivés

- Traçabilité assurée : données conservées toute la durée du contrat +1 an avec suivi complet des performances

- Protection des informations : données protégées par des protocoles de sécurité avancés, garantissant leur confidentialité et leur intégrité

Agir

L’entreprise cherche ensuite à optimiser ses processus en ajustant son organisation, ses méthodes et ses outils, tout en restant attentive aux risques liés à ses activités.

Si des écarts sont constatés entre les résultats attendus et ceux obtenus, cela ouvre la voie à de nouveaux axes d’amélioration et à l’identification de points d’action supplémentaires, bouclant ainsi le retour vers la phase “Plan” du cycle.

Commet Smart Impulse vous accompagne concrètement ?

Alertes automatiques en cas de dérive (vs seuils, N-1, période précédente

Ciblage précis des écarts par UES ou consommation globale

Accompagnement expert : analyses et recommandations ciblées

Amélioration continue grâce au Dashboard et aux préconisations du Smart DIAG d’une année à l’autre

Vérifier

Une fois les actions mises en œuvre, l’entreprise procède à des vérifications à différents niveaux de ses processus et activités.

L’objectif est de mesurer l’efficacité des actions engagées et de comparer les résultats obtenus aux objectifs ou prévisions fixés.

Comment Smart Impulse vous accompagne concrètement ?

Suivi précis & granulaire : données toutes les 10 min, par usage

Historisation & traçabilité : données archivées et accessibles

Suivi expert : analyse des écarts & proposition d’actions correctives

Revue de management facilitée : données pédagogiques, homogènes et comparables par site

Solution évolutive en fonction du périmètre de l’ISO 50001

Pour aller plus loin
Découvrez notre livre blanc sur l’ISO 50 001

« ISO 50001 : comment passer à l’action pour préparer 2027 ? » – Ce livre blanc vous propose un éclairage pour mieux appréhender les enjeux de la certification ISO 50001 et réussir votre mise en conformité :

Les enjeux et évolutions réglementaires (DEE III, loi 2025-391)
Le rôle central de la donnée dans un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) efficace
La manière dont Smart Impulse simplifie votre mise en conformité grâce à une solution de suivi énergétique non-intrusive et orientée par usage

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Ils ont choisi la solution Smart Impulse pour réussir leur démarche ISO 50001 :

« On cherche à se faire certifier ISO 50001, donc mettre en place un système de management de l’énergie et démontrer une amélioration continue. Pour ça, on a besoin d’installer des technos qui nous permettent de répondre dès maintenant à ces objectifs. C’est exactement ce qu’on fait sur notre site avec la techno Smart Impulse : on installe du non intrusif, on pilote, et on arrive à atteindre nos objectifs. »

– Thierry Duruoha, Responsable Efficacité Energétique chez Dassault Systèmes (voir l’article complet)

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FAQ

Questions fréquentes sur la certification ISO 50 001

Sur quel périmètre s'applique la certification ?

L’ISO 50001 peut s’appliquer à tout ou partie de l’organisation (un bâtiment, un site industriel, un périmètre géographique, etc.), selon les objectifs de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’un CPE et quel est le lien avec l'ISO 50 001 ?

Qu’est ce qu’un CPE ?

Un CPE, selon l’article 2, point 27 de la directive européenne 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique, est un « accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d’un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique, qui est contractuellement défini ou d’un autre critère de performance énergétique convenu, telles que des économies financières »

Quel est le lien avec l’ISO 50 001 ?

Avec la directive européenne 2023/1791 (DEE III), les grandes entreprises fortement consommatrices d’énergie devront mettre en place un Système de Management de l’Énergie (SME) d’ici au 11 octobre 2027, sauf si elles disposent d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) équivalent.

Cette possibilité fait des CPE une alternative concrète et crédible à la certification ISO 50001 : un autre moyen de structurer une démarche d’amélioration continue, avec des résultats mesurés et contractualisés.

Quel est le lien entre l'ISO 50 001 et le décret tertiaire ?

Décret Tertiaire, le SME comme levier d’action

Bien que le Décret Tertiaire ne rende pas explicitement obligatoire la mise en place d’un SMÉ, il incite fortement à une approche structurée de la performance énergétique.

Quel est l’apport de la norme ISO 50001 ?

Elle permet de structurer le plan d’actions pour atteindre ces objectifs, grâce à la collecte de données réelles mesurées (utiles notamment pour la déclaration OPERAT) et à une démarche d’amélioration continue.

Quel est le lien entre l'ISO 50 001 et le décret BACS ?

Décret BACS : un levier commun, le plan de comptage énergétique

Depuis 2021, le Décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires équipés de systèmes CVC d’une puissance supérieure à 290 kW. Il rend également obligatoire la mise en place d’un système de mesure et de suivi des consommations énergétiques, permettant de monitorer en continu les consommations par usage et par zone fonctionnelle.

Ce plan de comptage s’intègre parfaitement dans la logique d’un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) conforme à la norme ISO 50001, en fournissant les données nécessaires à l’identification des usages énergétiques significatifs, au suivi des indicateurs de performance énergétique et à la prise de décisions fondées sur des résultats mesurables.

Pour allez plus loin : découvrez notre page dédiée à la conformité Décret BACS

Le protocole IPMVP et l'ISO 50001 : quelle complémentarité ?

La norme ISO 50001 fournit un cadre structurant pour piloter l’énergie dans la durée. Elle impose de définir des Indicateurs de Performance Énergétique (IPE) et de suivre les consommations par rapport à une situation de référence.

Mais pour que ces indicateurs soient fiables, il faut s’appuyer sur une méthode de calcul reconnue : c’est ici qu’intervient l’IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol), qui définit des méthodes standardisées pour mesurer et vérifier les économies d’énergie.

ISO 50001 pose la question : Améliorons-nous notre performance énergétique ?
IPMVP y répond de manière chiffrée, vérifiable, et standardisée.

Ensemble, ils forment un socle méthodologique solide, combinant vision stratégique et preuves opérationnelles.

Combien de temps dure la validité d’une certification ISO 50001 ?

La certification est valable 3 ans.

Elle est assortie de deux audits de surveillance annuels (à 12 et 24 mois) pour vérifier que le système de management est bien maintenu et amélioré.

Existe-t-il une aide financière pour mettre en place un SME ?

En France, la prime PRO-SMEn s’inscrit parmi les opportunités proposées aux entreprises dans le cadre du programme PACTE INDUSTRIE, visant à accélérer leur transition énergétique et leur décarbonation. Ce programme est porté conjointement par l’ADEME et l’ATEE. La prime PRO-SMEn pour l’ISO 50001 concerne les entreprises industrielles de toutes tailles : PME, ETI ou grande entreprise et est égale à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés ISO 50001. Elle atteint jusqu’à 40 000 euros.